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Le parlement européen,
Représentant des peuples de l'Union européenne |
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 Des
points de repère |
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|  La
première Communauté européenne, la C.E.C.A
(Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier)
a été créée en 1952, à
l'initiative de Robert SCHUMAN, Ministre français des
Affaires étrangères. Le 25 mars 1957, 6 pays
signent le Traité de Rome créant la Communauté
Economique Européenne (Allemagne, Belgique, France,
Italie, Luxembourg et Pays-Bas). Depuis le traité de
Maastricht entré en vigueur en 1993, on parle désormais
de l'Union européenne et la citoyenneté européenne
est consacrée.
Aujourd'hui, l'Union européenne est composée
de 27 pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark,
Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce,
Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg,
Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie,
Slovaquie, Slovénie, Suède) et compte 450 millions
de citoyens
Voir
la carte des pays membres
Carte interactive de l'Union Européenne
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| Le
parlement européen
 Le
Parlement européen dispose de trois lieux de
travail : Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg (secrétariat
général). Les raisons en sont historiques,
Strasbourg est le symbole de la réconciliation
franco-allemande, et aussi, ce sont les trois villes
où les institutions européennes se sont
principalement installées depuis leur création.
L'allemand Hans-Gert Poettering préside depuis janvier 2007, le Parlement européen, dont le siège
se situe à Strasbourg. Le Parlement européen
comprend 785 députés élus tous
les 5 ans au suffrage universel direct dans chaque pays
membre. Il y a actuellement 78 députés
français.
Les députés européens sont répartis
en 7 groupes politiques. Le groupe le plus important
est actuellement le "Parti Populaire Européen"
(PPE-DE) qui rassemble le centre-droit (277 députés)
devant le "Parti des socialistes européens"
(PSE - 218 députés). Le Parlement détient
les pouvoirs législatif et budgétaire
(adoption du budget européen chaque année)
et contrôle l'exécutif.
Les députés travaillent
en séances plénières et en commissions
thématiques. Les principales séances plénières,
où ont lieu les votes, se déroulent une
semaine par mois à Strasbourg. Pour préparer
ces votes, les groupes politiques et les commissions
parlementaires se réunissent trois semaines par
mois à Bruxelles. Le Parlement européen
est la seule institution communautaire qui se réunisse
et délibère en public.
En
savoir plus |
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La
commission européenne
La Commission européenne est dirigée
par 27 commissaires nommés pour 5 ans. Elle gère
les politiques communes européennes, exécute
le budget, veille au respect des traités et met
en oeuvre les programmes européens. Son siège
est à Bruxelles. L'Italien Romano Prodi ancien
Président vient de laisser la place au nouveau;
Le Portugais José Manuel Durao Barroso est le président de la Commission européenne depuis novembre 2004 et jusqu'en 2009.
Le
conseil européen
Le Conseil européen ou "Sommet
européen " réunit, au moins deux
fois par an, les chefs d'Etat et de Gouvernement des
25 pays membres de l'Union européenne. Il définit
les grandes orientations politiques de l'Union et aborde
les problèmes d'actualité internationale.
Le
conseil de l'Union européenne
Le Conseil de l'Union européenne
réunit régulièrement les ministres
des Etats-membres pour légiférer, fixer
les objectifs politiques européens et coordonner
les politiques nationales. Il existe différents
Conseils, par exemple : questions économiques
et financières, agriculture, transports, environnement,
industrie. La présidence du Conseil de l'Union
européenne est assurée à tour de
rôle par les Etats-membres pour une période
de six mois. L'Allemagne préside actuellement pour la période de janvier à juillet 2007. Le Portugal lui succédera le 1er juillet 2007, puis la Slovénie en 2008. La France sera à la présidence de l'UE du 1er juillet à décembre 2008.
Ambroise Guellec
dans l'hémicycle du parlement européen |
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La
procédure de vote d'une loi européenne
Le Conseil européen fixe les grandes
orientations politiques. La Commission européenne propose
les textes de lois européennes, appelés directives
ou règlements, qui sont soumis au Conseil de l'Union
européenne et au Parlement européen. Le Conseil
décide de l'adoption des lois européennes, soit
seul après consultation du Parlement, soit en codécision
avec le Parlement. Dans le cadre de la procédure de
codécision, les textes de lois doivent avoir reçu
l'accord formel à la fois du Parlement européen
et du Conseil de l'Union européenne. La procédure
de codécision s'applique dans des domaines importants,
notamment l'éducation, la santé, la culture
et l'environnement. La Commission européenne veille
ensuite à la bonne exécution de ces textes. |
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2004
Une année importante
Pourquoi 2004 est une année importante
? Une Union européenne élargie, un nouveau Parlement
élu, une nouvelle Commission européenne, la
signature de la Constitution européenne, le débat
sur la Turquie.
| 1er Mai |
Elargissement de l'Union
européenne à 25 Etats membres |
| 13 Juin |
Election du nouveau Parlement européen |
| 20 Juillet |
Entrée en fonction des nouveaux
députés, début de la 5e législature |
| 21 Juillet |
Vote sur le futur président
de la Commission européenne élargie (25
membres) : élection de José Durao Barroso |
| Novembre |
Vote sur le Collège de la Commission
européenne présentée par M. Barroso |
| 29 octobre |
Signature à Rome du Traité
pour la Constitution européenne |
| 17 décembre |
Décision du Conseil européen
sur l'adhésion de la Turquie à l'UE |
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Dates à retenir
| 1er janvier 2007 |
Arrivée de la Roumaine et de la Bulgarie : élargissement de l'UE à 27 Etat membres |
| 25 mars 2007 |
Célébration du Cinquantième anniversaire du traité de Rome, lors du sommet à Berlin |
| 2008-2009 |
Débat sur la réforme des perspectives financières de l'UE |
| 2009 |
Elections européennes, renouvellement de la Commission et du Parlement européen |
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